Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site e-commerce https://sloehair.com, ci-après dénommé « le Vendeur », est une entreprise spécialisée dans la vente de produits capillaires destinés aux consommateurs, ci-après dénommés « les Clients ».
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions décrites ci-après. L’acte d’achat d’un produit proposé sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions Générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en FCFA hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Afrique, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
La conclusion du contrat se fera en suivant les étapes suivantes :
Consultation des fiches produits par le client.
Ajout des produits au panier et validation.
Confirmation des informations de livraison et de facturation.
Acceptation des présentes CGV.
Vérification de la commande et, si nécessaire, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Bénin doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de confirmation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation.
Article 7 : Garanties et Retours
Conformément à la loi, le Consommateur dispose de droits spécifiques relatifs à des garanties permettant la réparation ou le remplacement des produits défectueux, ou le remboursement en cas d’impossibilité de réaliser les deux premières options. La demande doit être effectuée par écrit. Les frais de retour seront à la charge du Consommateur.
Les présentes conditions de vente visent à définir l’ensemble des dispositions applicables à la vente de produits par https://sloehair.com. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.